Conditions générales d’utilisation

L’utilisation de Lycorne, fourni par la SAS L au carré - LD GRANOUX 15700 PLEAUX immatriculé au RCS Aurillac B 804 485 167 est soumis à l’acceptation des clauses ci-dessous.

1. Définitions

« L’application » ou « Le service » désigne le logiciel Lycorne fourni en ligne sur l’url https://app.lycorne.fr
« Nous » désigne la société L au carré, qui fournit le service.
« CGU » désigne les présentes conditions générales d'utilisation.
« Abonnés » « entreprise abonnée » décrit les entreprises, sociétés ou entreprises individuelles, utilisatrices de l’application.
« Utilisateur » désigne tous les utilisateurs des services, pouvant être le responsable d’une entreprise ou une personne à qui des droits d’accès ont été attribués.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent les rapports entre L au carré et les utilisateurs du logiciel Lycorne. L’utilisation de Lycorne est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales.

L’utilisateur du site doit le faire sous sa propre identité, et être le représentant légal de l’entreprise abonnée ou bien une personne mandatée par elle et utilisant son propre compte Lycorne.

Les présentes conditions d’utilisation sont accessibles à tout moment dans l’application via le menu “Administration”.
Elles pourront être modifiées sans préavis par L au carré, les mises à jour seront notifiées par un message à l’intérieur de l’application visible sur le tableau de bord de l’utilisateur. Toute utilisation de l’application à la suite de cette notification vaudra acceptation des conditions mises à jour.
Les données relatives à l’adoption des CGU stockées dans l’application seront considérées comme une preuve de leur acceptation.

L au carré s’engage à fournir les meilleurs efforts pour proposer un service adapté à l’ensemble de ses utilisateurs. L’utilisateur reconnaît le possibilité de survenue d’erreurs dans le logiciel et s’engage à les signaler à L au carré dans le but d’améliorer la qualité du service.
L’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’un outil en ligne peut entraîner des problèmes liés à la qualité du réseau et à la disponibilité des infrastructures.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’application pour toute activité contraire à la réglementation.

L au carré reconnaît que les données sont la propriété des utilisateurs et que leur utilisation leur est réservée. L’utilisateur reconnaît néanmoins que L au carré peut utiliser des données dans le cadre d’études statistiques anonymes en vue d’améliorer ses services.

3. Description de l’utilisation du logiciel

Lycorne est un logiciel permettant la réalisation de documents commerciaux, de factures, le suivi de chantier et plus généralement la collecte et l'affichage de données permettant d’assister les gérants d’entreprises.

La qualité des informations statistiques, de rentabilité et des outils aidant à la gestion de l’entreprise par Lycorne sont conditionné à la qualité et à la véracité des informations saisies par les utilisateurs.
L Au Carré ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la mauvaise interprétation ou du mauvais affichage des données fournies et des décisions qui en auraient découlé.

Lycorne étant continuellement en évolution, les données nécessaires à son bon fonctionnement pourront varier avec le temps, L au carré s’engage à informer ses utilisateur lorsqu’une nouvelle fonctionnalité nécessitera une saisie de leur part.

4. Données personnelles

Les informations recueillies dans l’application sont enregistrées dans un fichier informatisé par L au carré. Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du service lié à l’utilisation du logiciel Lycorne. La non-communication de ces données empêchera l’utilisation de l’application.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : utilisateurs liés à l’entreprise sur Lycorne et administrateurs de la plate-forme. Des études statistiques pourront être conduite par L au carré sur la base des données d’utilisation du logiciel notamment dans le but de proposer des services complémentaires aux utilisateurs.
Les administrateurs de la plate-forme peuvent être membres d’entreprises partenaires de L au carré, qui s’engagent dans ce cas à respecter les mêmes conditions de confidentialité et de sécurité des données.
Dans le cadre de l’assistance à l’utilisation et au paramétrage de Lycorne, les données utilisateur peuvent être transmises aux partenaires chargés de l’organisation et de la mise en place de l’assistance.
Hors cas explicitement prévu dans les conditions d’utilisations, L au carré s’engage à ne pas diffuser les données des utilisateurs.

Elles sont conservées jusqu’à ce que l’administrateur de l’entreprise abonnée au logiciel demande leur suppression, dans ce cas les données seront supprimées dans un délais de 3 mois. A défaut de demande de suppression les données seront supprimées après 5 ans d’inutilisation du service.

En cas de facturation de ou avec la plate-forme, les données liées à la facturation (nom et coordonnées de l’entreprise qui émet la facture et du client, contenu de la facture) seront conservés pendant une durée de 10 ans conformément aux articles L123-12 à L123-24 du code de commerce.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données par mail à l’adresse david@lycorne.fr.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

5. Sécurité des données

L au carré s’engage à utiliser les méthodes à sa disposition pour garantir la sécurité des données liées à l’utilisation du logiciel, notamment :

• Interdire l’accès non autorisé à la plate-forme (protection des comptes utilisateur par mot de passe, contrôle d’accès aux données par les utilisateurs autorisés uniquement…)
• Contrôler l’accès aux locaux où sont stockées les données.
• Mettre en place des protections sur les différents systèmes sur lesquelles sont stockées les données.
• Mise en place de sauvegardes récurrentes et délocalisées en prévision de différents incidents ou catastrophe pouvant toucher les infrastructures.
• Remplacement des données par des données pseudonymisées dans les exports destinés à des fins de test ou de statistiques

L’utilisateur s’engage à garder son mot de passe secret, et notamment ne pas les garder sur un papier, dans un fichier enregistré en clair sur sa machine ou tout autre système de gestion n’utilisant pas un mot de passe maître pour protéger les mots de passe. L’utilisateur s’engage également à utiliser un pare feu et/ou un anti-virus, et à prendre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité de son accès.

6. Limitation de responsabilité

Le service est fourni tel quel, sans garantie explicite ou implicite de la part de Lycorne. Nous ne garantissons pas que les services seront compatible avec le système d’information des utilisateurs, disponible sans interruption ou adapté aux exigences de fonctionnalités des utilisateurs.

L au carré ne pourra pas être pas être tenu responsable de dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de la plate-forme sortant de son champ d’application, notamment en cas de dommages causés à des tiers et L au carré ne pourra pas être passible de dommage et intérêts liés à l’utilisation du logiciel, hors montant engagés par le client versé à L au carré. Lycorne conseille à ses utilisateur l’utilisation de leur propre système d’archivage en complément de ses propres mesures de sécurité pour les données importantes, notamment les exports comptables ou les documents liés à la facturation afin de garantir leur disponibilité aux autorités compétentes conformément aux articles Articles L123-12 à L123-24 du code de commerce.

L au carré ne pourra pas être tenu pour responsable de problèmes dans l’utilisation de son service liés à des cas de force majeure tels que : catastrophes naturelles, problèmes d’infrastructures, conflits, incendie, dégâts des eaux ou indisponibilités imprévues du personnel.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.